Il est désormais possible, depuis le 19 mars 2019, de disposer d’un registre des actions en ligne. Ce registre est accessible via la plateforme eStox à l’adresse www.estox.be.
Ce registre en ligne présente plusieurs avantages :
– Il rend l’information sur le registre des actions disponible en tout temps et en tout lieu pour peu que les personnes y aient accès. Il est tout à fait possible de tenir des Assemblées Générales en projetant l’état du registre des actions et en distribuant le nombre de voix en conséquence. Puisque ce registre tient compte du fait qu’une action peut donner lieu à différents droits de vote. De même lors du passage d’un acte notarié, il suffit de donner l’accès au registre en ligne au notaire pour qu’il y puise les informations dont il a besoin.
– Les informations sont dématérialisées, conservées et sécurisées, les rendant pérennes. Les données sont garanties sûres et fiables, avec toute la sécurité informatique de rigueur.
– Ce registre crée des liens avec le registre UBO. Ainsi si un actionnaire se retrouve en possession de plus de 25% des parts de la société, l’information est automatiquement transmise dans le registre UBO de la société.
– Le partage des informations contenues dans le registre des actions est cadré selon vos choix. Il est ainsi possible de limiter l’accès à des professionnels en particulier, ou à quelques tiers (comme les administrateurs ou les consultants financiers).
Ce registre en ligne est géré (c’est-à-dire créé et modifié) par votre comptable et/ou par les notaires. Vous y avez accès pour la consultation en tant que tiers. Pour le mettre en place, il suffit de le demander à votre comptable ou à un notaire lors du passage d’un acte.
Francois Van Rysselberghe
Collaborateur