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Vendre ses actions peut être abusif

L’application de la mesure anti-abus cible la cession de titres d’une entreprise avec un stock de liquidité.

Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 06 septembre 2022

« Un entrepreneur avait cédé ses actions à un tiers. La reprise a été effectuée par une holding qui avait financé le prix d’acquisition par un crédit bancaire. Une partie de ce crédit avait ensuite été remboursé à la banque grâce aux liquidités prêtées à la holding par une sous-filiale de la société cible. S’en suivirent des fusions post-acquisition des sociétés du groupe cible et des remontées de réserves en direction de la holding, à la faveur de distribution de dividendes et de tantièmes. 

Le fisc condamnait le cédant qui vend ses parts à un tiers en valorisant les réserves car il estime que le vendeur a participé au montage fiscal. Cette pratique est définie d’abus fiscal. En effet, l’entreprise possède des liquidités excédentaires qui ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement de l’activité économique. La façon la plus classique de bénéficier de cet excédant pour le cédant est de procéder à une distribution de dividende taxable au précompte mobilier de 30%.

La Cour a estimé que l’opération dans sa globalité constituait un « abus fiscal » et a entériné la requalification d’une partie du prix de cession correspondant aux réserves accumulées au niveau des filiales de la société cible en dividende taxable à l’impôt des personnes physiques (IPP) au taux de 25% applicable à l’époque chez le cédant. »

Cet arrêt entérine la position déjà connue du Service des Décisions Anticipées qui se focalise sur les  transferts de liquidités excédentaires dans le cadre des cessions internes des actions à une société holding. La holding finance l’acquisition des actions par emprunt et rembourse grâce aux remontées de dividendes en interne. Cette opération peut être vue comme abus fiscal par le fisc, qui pourrait taxer ces dividendes au précompte mobilier.

Cet arrêt applique ce principe de taxation lié aux liquidités excédentaires, connu pour les cessions internes, également aux cessions aux tiers.

La Cour a condamné le cédant et non la société holding alors que le cédant déclarait qu’il n’était ni  responsable, ni partie prenante de cette remontée de liquidités vers la société holding. Pour la Cour, il suffit seulement que le cédant soit impliqué dans différentes étapes du montage. Pour ce faire, la Cour fait référence à différents passages d’un mémorandum effectué par les conseillers fiscaux du cédant démontrant l’intention de l’abus fiscal.

En conclusion, la prudence est lors de la rédaction de notes techniques par les professionnels fiscaux. Face à ces nouveaux revirements, il est certainement préférable de faire appel à la procédure de ruling fiscal pour obtenir ses apaisements.

 

Quentin VAN EMELEN
Collaborateur

Joyeuses fêtes !

Toute l’équipe vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année
et ses meilleurs vœux pour 2023  !

Christophe REMON – Darya SHKRED – Alexandre ETIENNE – Sandy FROESCH –
Florence DUPUIS – Alexandre PIRET – Manon GUIOT – Romain DEBROUX –
Quentin VAN EMELEN – Carine KENA – Simon LEGROS – Mathilde MELOTTE

Des délais d’investigation toujours plus longs

Le gouvernement a décidé d’apporter des modifications sur les articles du Code des impôts sur les revenus 1992 concernant les délais d’investigation, d’imposition, de réclamation et de conservation des livres et documents. La volonté étant d’adapter au mieux les délais de la procédure fiscale pour le contrôle des revenus. Ces dispositions entrent en vigueur à partir de l’exercice d’imposition 2023 et concernent uniquement l’avenir. Pour les exercices antérieurs, les dispositions restent celles d’avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi.

Dorénavant, il y aura 4 délais pour la procédure d’investigation :

  1. Le délai ordinaire pour les situations normales, où la déclaration a été déposée dans le délai prévu, est maintenu à 3 ans.
  2. En cas d’absence de déclaration ou de dépôt tardif, le délai d’investigation En effet, le délai était le même qu’en situation normale mais passe à une durée de 4 ans.
  3. Le gouvernement a également décidé de créer un nouveau délai d’investigation. Celui-ci sera d’application pour le dépôt tardif, l’absence de déclaration ou lorsque l’impôt dû est supérieur à celui qui se rapporte aux revenus imposables. Ce nouveau délai concerne les revenus provenant d’engagements relatifs aux dispositions transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration et les engagements fiscaux auxquels la Belgique s’est engagée au niveau de l’OCDE ou de l’UE. Comme a pu le citer Denis-Emmanuel Philippe dans son article « Qui sera impacté par les nouveaux délais d’imposition et d’investigation de six et dix ans ? [1]». Les sociétés concernées par ce nouveau délai sont celles faisant partie d’un groupe multinational qui affichent des produits consolidés de plus de 750 millions d’euros et disposant d’une déclaration pays par pays. Les sociétés belges intégrées dans les comptes annuels consolidés d’un groupe international qui ont plus de 50 millions d’euros de produits d’exploitation et financiers ou plus de 100 équivalents temps plein sont également soumis à ce délai. Ce nouveau délai permet un contrôle plus approfondi qui doit être réalisé par l’administration fiscale et est établi pour une durée de 6 ans.
  4. Le délai maximum pour le contrôle des déclarations passe de 7 à 10 ans. Celui-ci est d’application en cas de fraude fiscale ou de déclarations complexes. Les déclarations complexes reprennent les constructions juridiques, les dispositions hybrides et la disposition CFC (Controlled Foreign Corporation).

Bien évidemment le délai de conservation des documents est modifié pour se conformer au délai maximum. Ce délai passe donc également de 7 à 10 ans.

De plus, le délai de réclamation a été porté à 1 an pour que le contribuable puisse introduire une réclamation contre une imposition.

Simon LEGROS
Stagiaire

 

[1] 2022/08/22 : ‘Qui sera impacté par les nouveaux délais d’imposition et d’investigation de six et dix ans ?’ – Bloom Tax (bloom-law.be)

Projet de loi portant des dispositions fiscales et financières diverses : 55K2899001.pdf (lachambre.be)

Gites : la TVA vérifiera si vous faites les lits et servez le café

En matière de TVA, les propriétaires de gîtes voient leurs habitudes bouleversées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 27 décembre 2021.Depuis ce 1er juillet, plusieurs éléments ont changés.

Dorénavant, dès lors qu’un service connexe est fourni, en plus de la simple location, ce dernier tombe sous le champ d’application de la TVA et ce, pour la globalité de la prestation. La prestation globale est soumise à un taux de TVA de 6%. Par service connexe il faut entendre un service tel que la réception physique des hôtes, la fourniture de linge de maison pour moins d’une semaine, la fourniture quotidienne de petit déjeuner et la fourniture et le remplacement de linge de maison pendant plus d’une semaine.

De plus, c’est la fin du régime de la franchise pour les propriétaires de gîtes. Il ne faut plus compter sur le seuil symbolique des 25.000,00 € de chiffre d’affaires qui permettait d’être exonéré de TVA. En effet, depuis le 1er janvier 2022, ce seuil, qui est prévu à l’article 56bis du code de la TVA, ne s’applique plus en ce qui concerne la mise à disposition de biens meublés.

Seul le seuil de l’économie collaborative de 6.390,00 € de chiffre d’affaires annuels perdure. Ce seuil est valable pour les locations effectuées dans le cadre de l’économie collaborative, c’est-à-dire entre particuliers et non à titre professionnel. De plus, il faut que cette location se fasse par l’intermédiaire d’une plateforme agrée (agrégation à obtenir pour le 30 juin 2022). Si la plateforme en question n’a pas obtenu son agrégation pour cette date butoir, le régime normal de TVA s’appliquera, peu importe le dépassement ou non de ce seuil.

Tout n’est pas si mal :

Un assujettissement à la TVA implique forcément des contraintes, notamment au niveau administratif. Cependant, il faut aussi y voir des avantages !
En effet, un assujetti sous le régime normal, peut déduire la TVA sur ses achats ainsi que sur ses investissements.

Qu’en est-il des locations immobilières simples ?

Par contre, les locations passives restent exemptées de TVA. Une prestation passive, par définition, est une simple location immobilière, sans prestation de services connexes.

Il est à noter que le simple nettoyage n’est pas considéré comme une prestation de services soumise à la TVA. De ce fait, il peut être utile d’isoler la location simple de la prestation de services lors de l’établissement de la facture finale.

Historique de la TVA :

Avant l’entrée en vigueur de cette loi, le régime TVA appliqué aux gîtes dépendait de deux conditions :

  • le locataire devait impérativement accueillir ses hôtes durant une partie de la journée ET
  • proposer un des services connexes cité plus haut.

Si les deux conditions étaient respectées, alors le propriétaire du gîte était soumis à la TVA.

Pour résumer :

Si la location du gîte est systématiquement et pour chaque client fourni à un prix global et accompagnée d’un service connexe, elle peut alors être considérée comme soumise à la TVA. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de remplir toutes les obligations légales en la matière et de facturer ses prestations avec TVA.

A contrario, si le propriétaire du gîte ne fournit pas les services connexes cités plus haut, ou s’il ne les fournit qu’à la demande du client et avec un supplément de prix, la location est considérée comme une location pure et simple et est exemptée de TVA. Ce principe s’applique aussi si le client peut choisir de renoncer à certains services avec en contrepartie une réduction du prix.

 

Romain DEBROUX
Collaborateur

Exonération du précompte mobilier entre société mère-fille

Les remontées de dividendes de la société fille vers la société mère peuvent être exonérées de précompte mobilier au moment de l’attribution de dividendes à condition que la société mère détienne au minimum 10% de la société fille et que ces participations soient détenues pendant une période ininterrompue d’au moins un an (art. 106§6 AR/CIR 92 §6).

Cependant, cet article stipule également que :

« Pour déterminer le pourcentage des 10%, il n’est pas tenu compte des actions ou parts qui, au moment de l’attribution ou de la mise en paiement des revenus, font l’objet d’une convention constitutive de sûreté réelle ou d’un prêt portant sur ces actions ou parts, en vue de la détermination de la participation minimale dans le capital de la société filiale dans le chef du cédant, du donneur de gage ou du prêteur. »

En d’autres termes, la loi prévoit également qu’il ne faut pas que les actions issues du rachat financées ou mises en gage par la banque soient supérieures à  89,99%. Dans le cas contraire, un précompte mobilier de 30% sera dû à chaque distribution de dividendes. L’administration fiscale a récemment refusé l’exonération du précompte mobilier sur cette prétendue base légale.

Le service des décisions anticipées (600.064 02/03/2006) estime que cette disposition ne doit s’appliquer qu’en présence d’une convention de gage qui n’est pas susceptible d’entrainer le transfert de propriété. Ce qui n’est généralement pas le cas dans les conventions de gage classique.

En pratique, même si seulement une partie des actions font l’objet d’un emprunt bancaire, la banque prend en garantie la totalité des actions de la société fille. La société mère ne possède donc pas 10% des actions gagées et  l’exonération du précompte mobilier ne peut pas s’appliquer. Un précompte mobilier de 30% sera dû à chaque distribution de dividendes aussi longtemps que les actions sont mises en gage.

D’après le secteur bancaire, la position de l’administration a été contestée dans plusieurs cas et les clients semblent avoir eu in fine gain de cause auprès du contrôleur.

Cependant, nous vous conseillons d’avertir vos clients et/ou vos partenaires financiers et, le cas échéant, demander la modification du contrat pour que le gage ne porte que sur 89% des actions. Cela permettra d’éviter toute discussion en cas de contrôle sans pour autant changer la portée de l’opération.

 

Sandy FROESCH

Paiement électronique : soyez prêt pour le 1er juillet 2022

A partir du 1er juillet prochain, toute entreprise, peu importe sa taille, doit proposer à ses clients de pouvoir payer par voie électronique. Cependant, les paiements en espèces doivent toujours être acceptés par cette dernière.

Par entreprise, il faut entendre les professions libérales, les personnes physiques, les administrations, les associations, etc., ainsi que les entreprises au sens classique du terme bien sûr (livre VI du Code de droit économique).

En fait, dorénavant, dès qu’il y a activité économique en relation avec le consommateur, la possibilité pour le consommateur de payer par voie électronique doit obligatoirement lui être proposé.

Mais qu’entend-t-on exactement par « voie électronique » ?

Selon le SPF Affaires économiques, il s’agit des paiements par carte, sans contact, par smartphone ou smartwatch, sur des terminaux fixes ou mobiles, d’un virement ou d’une domiciliation.

Les paiements par billets de banque, pièces de monnaie, chèques repas, écochèques ou chèques consommation ne rentrent pas, par définition, dans la catégorie des paiements électroniques, même s’ils sont effectués par carte. Les crypto-monnaies et autres monnaies virtuelles n’entrent pas non plus dans cette catégorie.

Il est interdit de faire supporter au consommateur des frais supplémentaires en cas de paiement électronique.

L’entreprise se voit laisser le choix de la technologie la plus appropriée pour recevoir le paiement électronique.

Cette obligation poursuit deux buts. Tout d’abord, cela représente un avantage pour les deux parties. Ensuite, cela s’inscrit dans la lutte contre la fraude fiscale.

 

Romain DEBROUX
Collaborateur

 

Source : Le paiement électronique obligatoire – Cairn Legal

Si on payait mieux les bénévoles, ça donnerait peut-être envie à plus de gens de travailler gratuitement

Philippe Geluck

Nouveaux plafonds fiscaux de défraiement des volontaires pour 2022

L’une des caractéristiques clés du volontariat est qu’il est « non-rémunéré ». Cependant, il se peut que des frais soient liés à celui-ci. À cet effet, une organisation peut défrayer ses volontaires. Il faut savoir qu’une ASBL n’est pas dans l’obligation de défrayer ses bénévoles mais si elle le décide, il existe deux régimes de remboursement :

  • le défraiement forfaitaire et
  • le remboursement de frais réels

A noter que le volontaire ne peut bénéficier que d’un seul régime au cours d’une année fiscale.

Le défraiement forfaitaire

Les montants suivants nous montrent la limite en dessous desquels ces indemnités ne sont pas imposables pour l’exercices d’imposition 2023 :

  • 36,84 € par jour
  • 1.473,37 € par an

Le défraiement ne doit pas dépasser ces plafonds et ne requiert pas la preuve de dépenses engendrées. Il est également possible d’ajouter 2.000 kms de frais de déplacement remboursés en frais réels.

Le plafond annuel de défraiement forfaitaire peut être relevé pour certaines catégories de volontaires. Ce plafond majoré vaut pour des activités telles que :

  • Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur sportif pour jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, gardien de stade/responsable du matériel, signaleur lors de compétitions sportives ;
  • La garde de nuit, à savoir l’endormissement, et la garde de jour des personnes ayant besoin d’aide selon les conditions et critères de qualité définis par chaque Communauté ;
  • Le transport non-urgent de patients couchés : le transport de patients couchés vers, depuis et entre des hôpitaux ou lieux d’implantation d’hôpitaux (qui ne relève pas du champ d’application de la loi du 8 juillet 1964) et selon les conditions et critères de qualité définis par chaque Communauté.

Le plafond annuel s’élève donc à 2.705,97 € au lieu de 1.473,37 € pour 2022. Le plafond journalier reste lui inchangé.

Le remboursement de frais réels

Le remboursement des frais du volontaire en échange de documents justificatifs. Un remboursement de frais réels par l’employeur consiste en une indemnisation du travailleur qui peut prouver qu’il a engagé les frais et avancé le montant, sur la base de factures et de notes de frais.

 

Simon DOUGHERTY
Stagiaire

Tarifs de dépôt des comptes annuels concernant les Sociétés 2022

Chaque année, les tarifs sont ajustés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Ces tarifs de dépôt des comptes annuels sont déterminés par :

  • Le modèle du compte annuel : complet, abrégé ou micro
  • Le format utilisé lors du dépôt : XBRL ou PDF
  1er janvier au 31 décembre 2021 A partir du 1er janvier 2022
XBRL – Complet 307,80 € 320,50 €
XBRL – Abrégé 73,00 € 75,90 €
XBRL – Micro 54,90 € 57,00 €
PDF – Complet 364,70 € 379,80 €
PDF – Abrégé 129,80 € 135,00 €
PDF – Micro 111,80 € 116,30 €
Compte annuel rectificatif – Complet 69,60 € 72,50 €
Compte annuel rectificatif – Abrégé 69,60 € 72,50 €
Compte annuel rectificatif – Micro 44,30 € 46,10 €

Un supplément de 3,40 € est ajouté à ces tarifs afin de participer aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables.

En cas de dépôt tardif des comptes annuels, un supplément sera facturé. Vous pouvez, dés lors, vous référer à l’article 3 :13 du Code des Sociétés et des Associations afin d’en estimer le montant.

 

Manon GUIOT
Collaboratrice

Tarifs de dépôt des comptes annuels concernant les Associations et les Fondations 2022

Chaque année, les tarifs sont ajustés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

Ces tarifs de dépôt des comptes annuels sont déterminés par :

  • Le modèle du compte annuel : complet, abrégé ou micro
  • Le format utilisé lors du dépôt : XBRL ou PDF
  1er janvier au 31 décembre 2021 A partir du 1er janvier 2022
XBRL – Complet 73,00 € 75,90 €
XBRL – Abrégé 73,00 € 75,90 €
XBRL – Micro 54,90 € 57,00 €
PDF – Complet 129,80 € 135,00 €
PDF – Abrégé 129,80 € 135,00 €
PDF – Micro 111,80 € 116,30 €
Compte annuel rectificatif – Complet 69,60 € 72,50 €
Compte annuel rectificatif – Abrégé 69,60 € 72,50 €
Compte annuel rectificatif – Micro 44,30 € 46,10 €

Un supplément de 3,40 € est ajouté à ce tarif afin de participer aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes Comptables.

En cas de dépôt tardif des comptes annuels, un supplément sera facturé. Vous pouvez, dés lors, vous référer à l’article 3 :13 du Code des Sociétés et des Associations afin d’en estimer le montant.

 

Manon GUIOT
Collaboratrice

Bonnes fêtes de fin d’année !

Toute l’équipe vous souhaite ses meilleurs vœux !

Christophe REMON – Darya SHKRED – Pierre GRIGNARD – Sandy FROESCH – Alexandre ETIENNE – Florence DUPUIS – Eva TOMSIN – Romain DEBROUX – Manon GUIOT – Mathilde MELOTTE