Après les fidunews sur les mesures relatives à l’impôt sur les personnes physiques et à l’impôt des sociétés, nous allons désormais aborder l’ensemble des mesures relatives à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Voici les différentes mesures concernant la TVA :
- Le taux normal de 21% est conservé.
- La réduction de la TVA à 0% pour :
- les fruits et légumes,
- les médicaments,
- les couches et autres produits pour la protection de l’hygiène intime,
- les transports en commun.
- L’harmonisation des taux réduits de TVA de 6 et 12% en un taux de 9%.
Cependant, les éléments suivants conservent un taux de TVA à 6% :- l’électricité,
- le gaz naturel,
- l’eau de distribution,
- le chauffage domestique.
- Pour répondre aux ambitions énergétiques et au défi climatique, le ministre des Finances favorise les rénovations. Un taux de TVA réduit est applicable pour la démolition et la reconstruction de l’habitation propre et unique.
- Une augmentation des accises sur le tabac pour rendre le tabagisme moins attrayant et moins accessible.
- Les combustibles fossiles et le charbon, considérés comme combustibles très polluants, ne seront plus soumis à un taux de TVA réduit. Le secteur des transports est incité à l’innovation durable en réduisant de manière progressive les avantages liés au diesel professionnel. Cela suit les directives suivies par nos pays voisins. De plus, plusieurs exonérations pour les combustibles fossiles (pétrole lampant, fuel lourd, diesel rouge, lignite, etc.) seront réformées. Enfin, la demande de remboursement de l’accise sur le diesel professionnel se réalisera uniquement par voie électronique.
Par conséquent, ces mesures ont pour but de pousser les citoyens à agir pour réduire les émissions de CO2 et pour atteindre les différents objectifs climatiques. La TVA accordera plus d’avantages aux utilisateurs d’énergies renouvelables.
Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à vous référer à : Première phase de la vaste réforme fiscale|Vincent Van Peteghem.
Simon LEGROS
Stagiaire