Les ASBL n’échappent pas à la réforme de la fiscalité entamée par le gouvernement : la très ancienne taxe compensatoire des droits de succession, communément appelée « taxe patrimoine », serait en voie de disparition, ou plutôt en voie de modernisation.
Pour gonfler les recettes fiscales du budget de l’Etat, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a en effet récemment annoncé vouloir moderniser cette taxe et la rendre progressive.
Ainsi, selon les premières informations parues dans la presse économique de ces derniers jours :
Ce qui ne changerait pas :
- La taxe serait toujours applicable aux ASBL, AISBL, et fondations privées.
- L’assiette de la taxe resterait inchangée.
- Les établissements scolaires resteraient dispensés de la taxe pour leurs biens immobiliers exclusivement affectés à l’enseignement.
Ce qui changerait :
- La taxe suivrait désormais un nouveau barème progressif
> de 50.000 à 250.000 € de patrimoine à 0,15%
> à partir de 250.000 € de patrimoine à 0,30% - Le plafond d’exonération serait porté à 50.000 €.
- Les établissements de soins (hôpitaux, etc.) en seraient exonérés.
A suivre donc, mais il y a une certitude à ce stade, l’aboutissement de cette réforme de la taxe sur les ASBL ne fera pas que des heureux…
Alexandre PIRET,
Réviseur stagiaire