La valse des radiations des entreprises pour non dépôt des comptes annuels a commencé.
À l’heure actuelle, environ 90.000 entreprises inscrites à la BCE sont en défaut de dépôt de leurs comptes annuels depuis au moins 3 exercices comptables successifs.
Public Search procède depuis peu à la radiation administrative des entreprises. Attention cependant, l’entreprise continue d’exister sur le plan juridique. Par conséquent, les données faisant l’objet d’une radiation suite au non dépôt des comptes annuels restent accessibles mais nous retrouvons la mention de cette radiation d’office dans plusieurs écrans de Public Search sous la rubrique « généralités » entre autres.
Vu le nombre important d’entreprises, Public Search a procédé en plusieurs étapes. Elle a déjà radié les entreprises qui n’ont jamais déposé leurs comptes annuels (+/- 33.500 entreprises) et celles qui n’ont plus déposé leurs comptes annuels depuis 15 ans (+/- 43.000 entreprises).
Prochainement, les entreprises n’ayant pas déposé leurs comptes annuels à la BNB depuis au moins 3 exercices comptables consécutifs seront radiées administrativement (+/- 18.000 entreprises). De plus, il sera procédé 3 fois par an à la radiation des entreprises en défaut de dépôt de leurs comptes annuels à la BNB depuis au moins 3 exercices comptables consécutifs.
Nous vous conseillons donc d’être excessivement vigilent au dépôt des comptes annuels.
http://economie.fgov.be/fr/binaries/Radiation_FR_tcm326-228328.pdf
Christophe REMON
Réviseurs d’Entreprises
Christophe.remon@remon.be
www.rm2.be
