Beaucoup d’entreprises ont investi ces dernières années de l’argent dans le secteur audiovisuel via le mécanisme du Tax Shelter afin de réduire leur base imposable.
Petit séisme il y a peu de temps dans ce secteur suite à l’ouverture de la faillite par le Tribunal de commerce d’Anvers de la société Corsan, qui était un des acteurs majeur dans ce secteur.
La rumeur sur la faillite de cette société anversoise circulait ces derniers temps suite aux enquêtes de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) et de l’autorité des services et marchés financiers (FSMA) et à la procédure en réorganisation judiciaire. Mais les difficultés de la société Corsan pourraient également avoir un impact significatif pour tous ses investisseurs. En effet, l’exonération temporaire des investissements appliquée dans le cadre du tax shelter doit satisfaire légalement à une série de conditions et si l’une d’entre elles n’est pas remplie, les bénéfices exonérés deviennent imposables, ce qui laisserait un goût amer aux investisseurs puisqu’ils verraient en plus leur avance disparaitre.
Comme le rapporte le Trends, le Ministre des Finances «étudie en profondeur toutes les données dont il dispose afin de définir l’attitude qu’il adoptera dans ce dossier».
Donc, n’hésitez pas, avant de signer votre convention, à vous renseigner sur la situation économique de votre intermédiaire tax shelter.
Alexandre ETIENNE
Collaborateur