Depuis le 1er janvier 2014, la publicité des comptes annuels vous coutera plus cher. La Banque Nationale de Belgique vient de publier les nouveaux tarifs pour cette année 2014.
Voici le détail des tarifs :
Pour votre information, les frais de dépôt se décomposent comme suit :
- frais de publicité de la BNB ;
- frais couvrant la publication de la mention de dépôt aux Annexes au Moniteur belge ;
- participation aux frais de fonctionnement de la Commission des normes comptables (CNC) ;
- participation aux frais de fonctionnement du Comité d’avis et de contrôle de l’indépendance du commissaire (CACIC) ;
- TVA (21 %) sur les 2 premiers points.
Pour rappel, les entreprises doivent déposer leurs comptes annuels par voie électronique. Le dépôt sur papier n’est autorisé qu’à titre exceptionnel pour les sociétés étrangères, les associations et les personnes morales dont le chiffre d’affaires n’excède pas 500 000 € (hors TVA).
Alexandre Etienne
Collaborateur