Pour rappel, à partir du 1er janvier 2014, l’exonération de la TVA aux assujettis dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25.000 € est accordée.
L’assujetti franchisé est dispensé du dépôt des déclarations TVA, de porter la TVA en compte et de verser la TVA à l’état mais il ne peut déduire la TVA payée à ses fournisseurs.
Néanmoins, il est quand même tenu à certaines formalités telles que la tenue d’une comptabilité, émettre des factures, avoir un numéro de TVA, communiquer son numéro de TVA, tenir le registre des opérations intra-communautaires, déposer la liste des clients belges assujettis,…
Christophe Remon
Réviseur d’entreprises