Dans un souci de transparence et dans la lignée de son discours, l’administration fiscale recourt depuis plusieurs années au data mining pour cibler ses contrôles et les annonce ouvertement sur son site internet
Elle désire que nous soyons des citoyens modèles remplissant correctement nos obligations fiscales. Dans ce cadre, le risque existe d’être contrôlé d’un part si l’on est un particulier et que l’on revendique une exonération à l’impôt des personnes physiques pour des traitements ou salaires d’origine étrangère ou d’autre part si votre dossier personne physique n’a plus été contrôlé depuis un certain temps.
Si vous êtes une entreprise, vous risquez d’être contrôlé si :
- votre ratio chiffre d’affaires – frais est inférieur à la normale par rapport à d’autres contribuables de situation similaire ;
- votre marge bénéficiaire est anormalement basse par rapport à d’autres contribuables de situation similaire ;
- il existe des éléments permettant de penser que vous avez essayé de développer un circuit au noir ou que certains frais privés ou achats privés sont introduits comme frais professionnels ;
- il y a présomption d’avoir revendiqué à tort un crédit TVA ;
- votre dossier n’a pas été contrôlé depuis un certain temps.
Comme on le constate, encore une profession où l’analyse de risque devient un élément prépondérant.
A bon entendeur…
Christophe Remon
Réviseur d’entreprises