En cette période d’incertitudes économiques, il faut par tous les moyens booster l’esprit d’entreprendre pour passer l’hiver…
La SPRL STARTER a pris un faux départ puisque seulement 2.000 entreprises ont, d’après TENDS TENDANCES, été créées depuis juin 2010.
Le gouvernement a donc planché sur de nouvelles propositions, dont le projet de loi a été déposé le 15 octobre 2013 à la Chambre.
Parmi les 9 propositions, 3 seulement seront proposées :
- Le présent projet de loi ne limite plus l’existence d’une SPRL à 5 ans mais à une durée indéfinie ;
- Le présent projet de loi vise à pouvoir maintenir le statut de SPRL-S sans égard du nombre de travailleurs occupés au sein de l’entreprise ;
- Le présent projet de loi vise enfin à permettre la participation des personnes morales.
Les autres recommandations n’ont malheureusement pas été retenues. Celles-ci prévoyaient la réduction à 6.200 € pour toutes les SPRL du capital minimum à libérer, l’instauration d’un taux d’imposition réduit en cas de distribution de dividendes dans une SPRL-S, ainsi que l’exigence de la rédaction d’un plan financier sous l’assistance d’un professionnel du chiffre pour tous types de sociétés.
Nous verrons si ces 3 mesures, si elles sont adoptées, vont réellement doper les SPRL-S.
http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53/3073/53K3073001.pdf
Christophe Remon
Réviseur d’entreprises