Comme chaque année, le SPF Finances a communiqué pour 2016 les actions de contrôle prévues ou en cours.
Le contribuable aura ainsi une meilleure idée de la probabilité d’être confronté à un contrôle fiscal ou à une demande de renseignements de la part du SPF Finances.
Le contribuable est un particulier
Il risque d’être contrôlé ou de se justifier si :
- il bénéficie du régime spécial d’imposition applicable aux cadres étrangers ;
- il a indiqué avoir droit à une réduction d’impôt pour revenus d’origine étrangère ;
- le traitement automatisé de sa déclaration fiscale fait apparaître que :
- il n’a pas déclaré l’ensemble de vos revenus professionnels, belges et étrangers,
- il n’a pas déclaré un bien immeuble dont vous êtes propriétaire en Belgique ou à l’étranger,
- il déduit des libéralités sans disposer d’attestation fiscale.
Le contribuable représente une entreprise
L’entreprise risque d’être contrôlée si :
- en tant que débiteur de revenus, elle n’a pas complété de manière correcte et complète les fiches fiscales 281, empêchant ainsi l’identification des bénéficiaires;
- elle exploite un établissement Horeca et ne satisfait pas à l’obligation d’utiliser une caisse enregistreuse ;
- en sa qualité d’unité TVA ou de membre d’une telle unité, elle n’a pas respecté certaines obligations imposées en matière de TVA ;
- en cas de liquidation, il y a présomption que certaines opérations de liquidation n’ont pas subi tout le prélèvement fiscal dû.
Par ailleurs, comme les années précédentes, les contribuables qui, malgré le rappel qui leur a été envoyé, n’ont pas rentré leur déclaration d’impôt feront l’objet d’un contrôle. Une attention particulière à cet égard sera donnée à la situation des contribuables pour lesquels le non-dépôt de la déclaration est récurrent.
Les citoyens et les entreprises concernés par un contrôle fiscal seront sélectionnés sur la base d’indicateurs révélant un risque fiscal plus élevé. Pour les citoyens, le traitement automatisé de la déclaration peut également conduire à une sélection pour la vérification d’éventuelles anomalies.
Christophe REMON