A partir du 01 janvier 2016, le taux de TVA pour les travaux de construction, entretien (hors nettoyage) et réparations de bâtiments scolaires sera réduit à 6 %.
Ce taux réduit s’applique :
- aux livraisons de bâtiments solaires destinées à l’enseignement scolaire ou universitaire exempté en vertu de l’article 44 §2, 4° du Code de la TVA,
- aux travaux immobiliers au sens de l’article 19 §2 2° du Code de la TVA, à l’exclusion du nettoyage et aux autres opérations énumérées à la rubrique XXXI, §3, 3° à 6°.
- à la location-financement d’immeubles ou leasing immobilier visé à l’article 44 §3, 2° du Code portant sur les bâtiments scolaires.
Le taux réduit concerne donc tous travaux de construction, rénovation, démolition, installation de chauffage central, sanitaires, climatisation, installation électrique, … Nous vous renvoyons à l’article 19, §2, alinéa 2 du Code de la TVA pour la liste précise des travaux concernés.
Merci à Fernand Maillard pour cette information.
Jérôme RUELLE
Collaborateur