A partir du 31 octobre 2018, toutes les sociétés ainsi que les autres entités juridiques (ASBL, fondations, …) devront recueillir et conserver les informations relatives à leurs bénéficiaires effectifs. Ils devront ensuite pour le 30 novembre 2018 communiquer ces informations au registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) par voie électronique. C’est l’administration de la Trésorerie du SPF Finances qui sera chargée de la gestion de ce registre UBO.
Les bénéficiaires effectifs pour les sociétés sont notamment les personnes physiques qui possèdent directement ou indirectement plus de 25 % des titres ou du capital de la société. Pour les ASBL, les bénéficiaires effectifs sont entre autres ses administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière de l’association.
Les entités qui ne respecteront pas cette obligation légale risqueront une amende administrative pouvant aller de 250 € à 50.000 €.
Cette loi a pour objectif de lutter plus efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le site du SPF Finance.
Pierre Grignard
Réviseur d’entreprises stagiaire