Le législateur aime de moins en moins les pièces d’or ou d’argent et fait tout pour que subsiste principalement la monnaie scripturale. En voici deux exemples :
Le paiement des salaires : Depuis le 1er octobre 2016, les paiements des salaires doivent se faire légalement par virement et le paiement en espèces est en principe interdit. Il n’est plus permis de payer le salaire ni même une prime unique en liquide même si le travailleur en fait la demande par écrit. Si vous le faites quand même, cela sera contraire à la loi et vous pourriez avoir une amende pénale comprise entre 300 et 3.000 €. Le paiement de la main à la main reste possible si une convention collective a été adoptée en ce sens par la commission paritaire. Les secteurs ont adoptés cette commission paritaire ou ont demandé une dérogation. D’après une liste publiée, nous retrouvons le secteur de l’agriculture (CP 144), celui de l’horticulture (CP 145), du commerce de détail (CP 201) et le secteur du diamant (CP 324). Qui l’eut cru ?
Le paiement en liquide : Vous le savez, nous ne pouvons plus accepter des paiements en liquide pour un montant de plus de 3.000 €. Il s’agit d’un plafond. S’il y a eu un paiement partiel ou un acompte, le plafond est par ailleurs aussi fixé à 10 %.
Des petits malins se sont posé la question de savoir si on ne pouvait pas payer en deux fois ou scinder une facture. Par exemple, si vous avez une facture de 5.000 €, ne peut-on pas faire deux factures de 2.500 € et accepter le paiement en liquide. S’il s’agit du même produit, c’est impossible. Par contre, rien n’empêche si la facture porte sur plusieurs produits différents, de la scinder en deux factures pour chaque produit et éviter ainsi le plafond. Il s’agit là de plusieurs livraisons.
Peut-on payer en espèces en plusieurs fois des sommes inférieures à 3.000 € pour payer la même et unique facture ? Par exemple pour une facture de vente de 5.000 €, l’acheteur paierait une première fois 2.500 € et une deuxième un peu plus tard pour la même facture 2.500 €.
Non, la loi est très claire. S’il y a un paiement partiel ou un acompte, le plafond est aussi fixé à 10 % de la facture initiale. Dans ce cas, le premier paiement en liquide ne pourra donc excéder 10 % de 5.000 €, soit 500 €. Le solde devra être payé de façon scripturale.
Christophe REMON