Selon le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : « Le Parlement fédéral a approuvé la loi accordant le droit à un petit chômage aux travailleurs qui se font vacciner contre le coronavirus pendant les heures de travail. Cette loi sera en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. »
En cette période de vaccination, le travailleur salarié qui voudra se faire vacciner aura le droit de s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération.
En effet, cette loi s’applique à tous les travailleurs et employeurs qui sont liées par contrat de travail. Cependant, cette loi ne s’adapte pas aux travailleurs statutaires. Ceux-ci doivent attendre des règlements spécifiques dans le cadre du statut. Il est également exclu de cette loi les indépendants, les apprentis, les stagiaires et les bénévoles qui ne sont pas occupés sur base d’un contrat de travail.
Pour ce faire, le travailleur devra avertir son employeur et fournir la preuve de sa vaccination. Cette absence sera donc considérée comme un « droit au petit chômage ». Néanmoins, si le travailleur utilise son « droit au petit chômage » à d’autres fins, il pourra se voir refuser le paiement des heures d’absence injustifiée.
Aucune pression ne pourra être exercée par l’employeur pour que les travailleurs fixent leur rendez-vous en dehors des heures de travail. De plus, l’employeur ne pourra obliger ses travailleurs à se faire vacciner contre la COVID-19. En effet, ce vaccin n’est pas obligatoire.
Cette réglementation sera d’application à partir du jour de sa publication au Moniteur belge (début avril) et cessera d’être en vigueur le 31 décembre 2021 inclus. Un arrêté royal pourra prolonger cette période de validité jusqu’au 1er juillet 2022 inclus.
Reste plus qu’à attendre son tour…
Petit chômage pour la vaccination contre le coronavirus (congé de vaccination) – Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (belgique.be) datant du 26 mars 2021.
Manon GUIOT
Etudiante