Le registre UB0 ou registre des bénéficiaires effectifs, qui pour rappel, est établi en prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, accorde aux bénéficiaires un délais supplémentaire.
Précédemment, il était question pour les sociétés, ASBL et fondations, trusts et entités juridiques similaires aux trusts, de recueillir et conserver toute information relative à leurs bénéficiaires à partir du 31 octobre. Ces entités pouvaient ensuite transcrire toutes ces informations dans le registre pour le 30 novembre 2018 au plus tard.
La date limite de transcription dans le registre est maintenant reportée au 31 mars 2019. En effet, il s’agit là d’une directive européenne qui s’applique donc à tous les Etats membres. Cela nécessite forcément du temps et induit, le cas échéant, des retards.
Les informations à transmettre restent basiques. On retrouvera, entre autres, les noms et prénoms des bénéficiaires, la date de naissance, la date à laquelle ils sont devenus bénéficiaires, le type de bénéficiaire dont il s’agit, … Ces données doivent, évidemment, être mises à jour. Vous aurez un mois, après la modification de l’information, pour la transcrire dans UBO.
Enfin, il paraît indispensable de rappeler que si, l’information n’est pas transmise ou mise à jour, des sanctions seront appliquées. Il s’agit principalement d’amendes pénales et/ou administratives, qui varient respectivement entre 400,00 et 40.000,00 euros et entre 250,00 et 50.000,00 euros.
Laura COPPIN
Collaboratrice