Depuis le 1er janvier de cette année, un taux de TVA réduit à 6 % est d’application pour les bâtiments scolaires. Cette mesure vise la construction, la transformation, la réparation et l’entretien (hormis les travaux de nettoyage) des bâtiments scolaires. Il faut entendre par bâtiment scolaire, un lieu destiné à un enseignement qui est exempté de TVA au regard de l’article 44, §2, 4° du code TVA.
En effet, le fait de dispenser un enseignement scolaire, universitaire ou une formation professionnelle est exempté de TVA pour autant que l’organisme n’ait pas pour but la recherche systématique de profit.
On peut déceler dans cette réforme une volonté de notre gouvernement d’inciter à la modernisation et à l’accroissement des bâtiments scolaires tout en donnant un coup de pouce au secteur de la construction. Cette mesure aura-t-elle un impact réel ? L’avenir nous le dira…
Pierre GRIGNARD
Collaborateur