Tous les assujettis sont censés déposer une déclaration TVA chaque mois. Certains d’entre eux sont néanmoins autorisés à réaliser ce dépôt à la fin de chaque trimestre.
Les conditions pour le dépôt de la déclaration trimestrielle étaient, jusqu’au 1er janvier 2014, les suivantes :
- le chiffre d’affaires annuel HTVA ne devait pas excéder 1.000.000 € pour l’ensemble de l’activité économique de l’assujetti;
- le chiffre d’affaires annuel HTVA ne devait pas excéder 200.000 € pour l’ensemble des livraisons de biens suivants (secteurs sensibles) :
- les produits énergétiques visés à l’article 415, § 1er, de la loi-programme du 27 décembre 2004;
- les appareils de téléphonie mobile, les ordinateurs ainsi que leurs périphériques, accessoires et composants;
- les véhicules terrestres munis d’un moteur soumis à la réglementation sur l’immatriculation.
A partir du 1er janvier 2014, ces seuils passent respectivement à 2.500.000 € et 250.000 €.
Cependant, les assujettis qui sont tenus au dépôt mensuel du relevé à la TVA des opérations intracommunautaires sont exclus du régime ci-dessus et doivent obligatoirement déposer des déclarations T.V.A. mensuelles.
Afin de mieux comprendre ce changement, Belgian VAT Desk a réalisé un arbre décisionnel :
Etienne Alexandre
Collaborateur