Pour rappel, des règles particulières sont appliquées aux petites sociétés en matière fiscale.
Tout d’abord, il est possible de bénéficier d’un taux de précompte mobilier réduit. Pour cela, il faut que vous soyez détenteur de nouvelles actions ou parts nominatives, acquises après le 1er juillet 2013 au moyen de nouveaux apports en espèces. De plus, ces actions ou parts doivent être détenues en pleine propriété et sans interruption depuis leur émission. Si ces conditions sont respectées, vous pourrez profiter d’un précompte mobilier de 20 % sur vos dividendes lors du deuxième exercice comptable qui suit votre apport. Celui-ci passera même à 15 % les années suivantes. Depuis le 1er janvier de cette année, le précompte mobilier est désormais de 27%…
Depuis l’année dernière, deux nouveaux incitants fiscaux ont été mis en place pour encourager l’investissement dans les petites sociétés start-up (ayant moins de 4 ans). Désormais, un contribuable qui investit dans le capital d’une start-up belge pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % du montant investi pour une petite société et de 45 % pour une microsociété. Le montant de l’investissement est limité à 100.000 € par an. De plus, le contribuable pourra profiter de l’exonération du précompte mobilier sur les intérêts reçus sur la première tranche de 15.000 € d’un prêt accordé à une start-up via une plateforme de crowdfunding.
Pierre GRIGNARD
Collaborateur