Le groupement d’employeurs permet à un groupe d’entreprises d’occuper un ou plusieurs travailleur(s), dont les services sont partagés entre les membres du groupe. Le travailleur ne conclut qu’un seul contrat de travail avec le groupement, qui est son employeur unique. Un autre contrat lie le groupement à chaque entreprise utilisatrice afin de déterminer les modalités de la mise à disposition.
Le Parlement a adopté en avril 2014 les modifications législatives visant à assouplir le dispositif des groupements d’employeurs. Ces modifications permettent entre autres au groupement d’entreprises de prendre la forme juridique d’une Groupement d’Intérêt Économique (GIE) ou d’une ASBL et de proposer tout type de contrat de travail aux employés. Ce groupement ne pourra exercer qu’une seule activité : engager du personnel pour le mettre à disposition de ses membres.
Cette nouvelle loi a été publiée au Moniteur belge le 06 juin dernier. L’arrêté royal d’exécution a été signé le 08 juillet dernier, valable pour une durée limitée à un an (30/06/2015) pour permettre au gouvernement d’évaluer la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
Plus d’informations sur http://www.groupementemployeurs.be
Jérôme RUELLE
Collaborateur